Le DTA, un contrôle de l’amiante pour les copropriétés et locaux professionnels

L’amiante est un composant susceptible de se trouver dans tout immeuble, dès lors que la construction a eu lieu avant juillet 1997. Faux-plafonds, dalles de sol, enduits, éléments de canalisation, conduits… Des fibres peuvent être présentes dans divers éléments.

Comme elles ont un haut potentiel toxique, il est important de diagnostiquer tout bien possiblement amianté. En fonction des biens immobiliers, le diagnostic amiante porte des noms différents et ses modalités peuvent également varier.

Par exemple, dans les logements en vente, on parle d’état d’amiante avant vente, à réaliser avant qu’un contrat ne soit signé avec un acheteur.

Le DTA, lui, concerne les immeubles à usage professionnel, ainsi que les parties communes des copropriétés.

Comme le diagnostic obligatoire pour les ventes de logements, le DTA s’effectue en tenant compte des éléments répertoriés dans le code de la santé publique, et plus précisément dans les listes A et B de l’annexe 13-9.

Mais à la différence du document rédigé avant la vente de logements, le DTA comprend une fiche récapitulative, qui doit être transmise aux acheteurs en cas de vente, mais également à toute personne occupant les locaux.

Par ailleurs, le DTA dans son intégralité doit être communiqué au personnel chargé de l’entretien de l’immeuble et de sa maintenance, afin d’alerter sur de possibles risques sanitaires et d’inciter à prendre des précautions.

Propriétaire d’un immeuble professionnel en Dordogne ou gestionnaire d’une copropriété antérieure à juillet 1997, protégez la santé de tous. Organisez le DTA de votre bien et soyez bien informé des risques pour les occupants et les travailleurs.