Quelles obligations de diagnostic s’appliquent pour les ventes immobilières ?

Les ventes immobilières sont strictement réglementées en France. Tout projet de vente nécessite qu’un DPE soit réalisé et qu’un état des risques soit rédigé, avant la présentation des biens au public.

Pour notifier toutes les informations importantes dans les annonces immobilières, il faut également mesurer les biens en loi Carrez, lorsque ceux-ci se trouvent dans des copropriétés. Pour les maisons individuelles avec une performance énergétique médiocre, il faut par ailleurs planifier un audit réglementaire.

D’autres diagnostics immobiliers sont à organiser pour signer un contrat avec un acheteur.

Dans les logements anciens, il faut notamment faire évaluer les risques liés au plomb (souvent présent dans les biens antérieurs à janvier 1949) et les risques liés à l’amiante (composant que l’on peut retrouver dans les immeubles antérieurs à juillet 1997).

Lorsque les installations de gaz et d’électricité à l’intérieur d’un logement ont plus de 15 ans, il est essentiel de vérifier leur sécurité. Dans les zones à risque termites, il faut procéder à un repérage des parasites. 

Enfin, pour tout bien visé par un plan d’exposition au bruit, la transmission d’un rapport sur les nuisances sonores générées par les aéroports est obligatoire.