Quels sont les diagnostics obligatoires en cas de location ?

Afin de démarrer un projet de location en conformité avec la réglementation en vigueur, les propriétaires-bailleurs doivent impérativement avoir un rapport de DPE et connaître toutes les spécificités énergétiques de leur bien.

Dès le début de leur projet, ils doivent également connaître la surface habitable (loi Boutin) du logement qu’ils proposent et être en possession d’un état des risques correctement rempli.

En vue de la signature d’un bail, divers contrôles supplémentaires sont à prévoir :

• Un examen relatif à l’exposition au plomb si le logement a été conçu avant janvier 1949 (CREP) ;
• Des vérifications relatives à l’électricité et au gaz lorsque les installations dans le logement ont plus de 15 ans.

Pour louer un logement situé à proximité d’un aéroport, il faut, de surcroît, fournir un document sur les nuisances sonores au locataire.

Bon à savoir

La phase de diagnostic immobilier avant une location est un moment propice pour faire contrôler l’amiante si le bien est antérieur à juillet 1997.

Non-obligatoire pour signer un contrat avec un locataire, le DAPP est un document qui peut être demandé à tout moment par les occupants de logements en copropriété susceptibles de contenir des éléments amiantés.