Depuis avril 2023, une obligation d’audit réglementaire est en vigueur pour les ventes de maisons individuelles aux très basses performances énergétiques. Cette obligation s’inscrit dans le cadre de la loi pour le climat, qui incite à réduire la pollution générée dans tous les secteurs, de l’immobilier à l’alimentation en passant par la mobilité.
Concernant l’audit énergétique avant vente, il permet de fournir, aux vendeurs et acheteurs, des renseignements précis sur les améliorations possibles dans les biens très énergivores.
Après un bilan complet et minutieux, l’expert rédige un rapport contenant :
Présenté à toute personne candidate à l’achat et effectuant une visite du logement, le rapport d’audit réglementaire fournit ainsi des informations complètes, qui permettent d’intégrer le coût des travaux énergétiques au prix global du projet immobilier.
L’obligation d’audit s’applique uniquement aux vendeurs des maisons des classes F et G dans un premier temps.
À partir de 2034, l’audit devient un diagnostic obligatoire avant vente pour tout logement individuel dont la performance énergétique est estimée entre D et G.